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droit de repentir

См. также в других словарях:

  • Droit de repentir — ● Droit de repentir faculté, pour l auteur d une œuvre artistique ou littéraire qui a cédé son droit d exploitation, de le reprendre en indemnisant le cessionnaire (synonyme droit de retrait) ; faculté de renoncer pendant 7 jours à un contrat de… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de repentir —     Définition de Droit de Repentir     Voir la rubrique Rétracter / Rétractation . * * *    faculté de se retirer unilatéralement d un engagement au mépris du principe de l irrévocabilité de la promesse ; il peut être reconnu par la loi ou… …   Lexique de Termes Juridiques

  • repentir — (se) [ r(ə)pɑ̃tir ] v. pron. <conjug. : 16> • 1080; bas lat. repænitereIXe; du lat. pænitere, altéré en pænitire 1 ♦ Ressentir le regret (d une faute), accompagné du désir de ne plus la commettre, de réparer. ⇒ regretter, se reprocher (cf.… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit D'auteur Et Droits Voisins Dans La Société De L'information — Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays …   Wikipédia en Français

  • Droit Moral — Le droit moral constitue l une des deux facettes du droit d auteur en France. C est une spécificité de la conception française du droit d auteur qui n existe pas dans les pays de common law. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c est à… …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur et droits voisins dans la societe de l'information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l’information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays …   Wikipédia en Français

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